Conditions générales de vente

1 - Préambule

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet couteaudelaguiole.com. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.

Adveris se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

2 - Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre Adveris et le Client.


Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

 

3 - Commande

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet Adveris doit se conformer au processus suivant :

Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…), et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur Continuer. Le Client doit ensuite renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe... Le Client choisit son transporteur parmi la liste qui lui est proposée. Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée. Il accède ensuite à une page de paiement et remplit le formulaire de paiement sécurisé pour finaliser sa commande. Lorsque la commande est finalisée, Adveris confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif. 

Adveris se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal » ou la société « BNP Paribas ». Adveris se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Toute commande passée sur le site www.couteaudelaguiople.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. Adveris s’engage à honorer toute commande passée sur la boutique en ligne. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, Adveris s’engage à prévenir au plus vite Le Client et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser Le Client du montant des articles manquants soit en créditant le compte du Client d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande soit, si Le Client en fait la demande, en re-créditant son compte bancaire de ce montant.

 

4 - Prix

Le prix des produits est affiché en euros TTC. La TVA est incluse dans le prix total facturé au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Adveris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.

 

5 - Catalogue Produits

Adveris garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
Adveris s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, Adveris peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.
Si Le Client constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il est invité par Adveris à lui en faire part afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.

 

6 - Paiement

 

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, Adveris propose au Client divers choix de moyens de paiement 100% sécurisés par carte bancaire :

 

PAYPAL

Avec Paypal Le Client peut payer de deux manières différentes :

1. Il possède déjà un compte Paypal :,Le Client se connecte à son compte paypal et suit les indications pour faire la transaction.

2. Il ne possède pas de compte Paypal : Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Le service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement : Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express.


Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société Adveris et chaque achat est confirmé par un reçu.Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par Adveris.

Les produits demeurent la propriété de Adveris jusqu'au complet encaissement de la commande.

 

7 - Livraison


Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par Le Client. Ce mode de livraison est valable pour la France. Le délai de livraison est de 48 à 72h sauf en cas de force majeure à partir de la date d’expédition. Délai généralement constaté.

 

8 - Rétractation / Retour / Echange / Remboursement

Le Client peut retourner, à ses frais, à Adveris, les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors de sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles. En cas de réception d'un article endommagé ou non conforme, le client doit impérativement le signaler au service client le jour de la réception du colis. 
Adresse de retour des produits : CouteauDeLaguiole.com - Adveris - 130 bd Haussmann, 75008 Paris

9 - Données nominatives et protection de la vie privée

Adveris se réserve le droit de collecter des données sur Le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par Adveris.
Le Client peut à tout moment contacter Adveris et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Adveris. 

10 - Services

Le service Commercial est à la disposition du Client par email à contact@couteaudelaguiole.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 au 01 83 62 85 80.

 

11 - Reponsabilité / Litige


La société Adveris est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité d'Adveris.


Adveris ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.


Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. Adveris ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.


En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.


En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

12 - Propriété Intellectuelle

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable d'Adveris, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Adveris.

 


















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